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Politique Générale de Confidentialité de l'entreprise

Relatif au Traitement Des Données à Caractère Personnel Note d'information Générale de l'entreprise

En tant que Üntel Kabloları Sanayi ve Ticaret A.Ş. (« Üntel Kablo »), nous avons préparé le présent Avis d’information sur le traitement des données à caractère personnel afin d’informer nos Visiteurs, Visiteurs en ligne, Clients, Clients potentiels, Employés de fournisseurs et Représentants de fournisseurs concernant le traitement, la conservation et le transfert de leurs données à caractère personnel dans le cadre de nos activités menées conformément à la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), ainsi qu’à la législation et aux réglementations applicables.

Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par Üntel Kabloları Sanayi ve Ticaret A.Ş. conformément aux principes énoncés à l’article 4.2 de la KVKK :

(i) Être traitées de manière licite et conformément aux règles de bonne foi,

(ii) Être exactes et, le cas échéant, tenues à jour,

(iii) Être traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

(iv) Être pertinentes, limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,

(v) Être conservées pendant la durée prévue par la législation applicable ou nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,

conformément à ces principes, vos données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins indiquées ci-dessous dans le cadre des relations commerciales établies et poursuivies avec nos partenaires commerciaux (une même personne peut appartenir à plusieurs catégories).

A. Nos Visiteurs

Les données d’identité (par ex. nom, prénom) et les données relatives à la sécurité physique des locaux (par ex. enregistrements de vidéosurveillance) de nos Visiteurs sont traitées aux fins suivantes :

création et suivi des registres des visiteurs,
assurer la sécurité des locaux.

B. Nos Visiteurs en Ligne

Les données relatives à la sécurité des transactions (par ex. votre adresse IP) de nos Visiteurs en ligne utilisant notre site web ainsi que (dans le cas où vous nous les communiquez volontairement*)

sont traitées aux fins suivantes :

assurer la conformité avec la législation applicable,
mettre en œuvre les processus de sécurité de l’information,
fournir des informations aux personnes, institutions et organismes publics autorisés,
vous permettre d’accéder à notre site web via Internet.

C. Nos Clients

Les données d’identité, les coordonnées, les données relatives aux transactions clients (par ex. informations relatives aux commandes), les données relatives à la sécurité physique des locaux, les données financières (par ex. informations relatives aux bilans), les données relatives aux procédures juridiques et les données marketing (par ex. historique des achats) de nos clients personnes physiques ou des représentants autorisés et/ou employés de nos clients personnes morales sont traitées aux fins suivantes :

assurer la conformité avec la législation applicable,
mener les activités financières et comptables,
gérer et contrôler les activités commerciales,
assurer les activités logistiques,
fournir des services d’assistance après-vente,
gérer les processus de vente de biens et de services,
réaliser des analyses marketing,
gérer les processus contractuels,
fournir des informations aux personnes, institutions et organismes publics autorisés,
assurer la sécurité des locaux,
résoudre les litiges juridiques,
assurer les activités d’archivage et de conservation,
mettre en œuvre les processus de gestion des risques,
mener les activités visant à renforcer la fidélité envers l’entreprise, ses produits et ses services,
mener les activités de communication.

D. Nos Clients Potentiels

Les données d’identité, les coordonnées, les données relatives aux transactions clients, les données relatives à la sécurité physique des locaux et les données marketing de nos clients potentiels personnes physiques ou des représentants autorisés et/ou employés de nos clients potentiels personnes morales sont traitées aux fins suivantes :

gérer les processus de vente de biens et de services,
gérer les processus contractuels,
assurer la sécurité des locaux,
réaliser des analyses marketing.

E. Nos Employés de Fournisseurs

Les données d’identité, les coordonnées et les données relatives à la sécurité physique des locaux de nos Employés de Fournisseurs sont traitées aux fins suivantes :

mener les activités de communication,
gérer et contrôler les activités commerciales,
assurer la sécurité des locaux,
mettre en œuvre les processus de gestion de la chaîne d’approvisionnement,
assurer les activités logistiques,
assurer la conformité avec la législation applicable,
mener les activités relatives à la santé et à la sécurité au travail.

F. Nos Représentants de Fournisseurs

Les données d’identité, les coordonnées, les données relatives à la sécurité physique des locaux, les données relatives aux transactions clients, les données financières, les données marketing et les données relatives aux procédures juridiques de nos fournisseurs personnes physiques ou des représentants autorisés de nos fournisseurs personnes morales sont traitées aux fins suivantes :

gérer et contrôler les activités commerciales,
gérer les processus d’achat de biens et de services,
mener les activités financières et comptables,
gérer les processus contractuels,
gérer les processus d’investissement,
assurer la sécurité des locaux,
assurer le suivi et la gestion des affaires juridiques.

1) Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel mentionnées dans les catégories ci-dessus sont collectées par des moyens automatisés ou non automatisés, au moyen de supports physiques tels que les formulaires de commande, les contrats et les formulaires de visiteurs, ainsi que par l’intermédiaire des systèmes d’information et des appareils électroniques (par ex. infrastructures de télécommunication, ordinateurs et téléphones), de tiers (par ex. KKB et Findeks), de notre site web et d’autres documents fournis par la personne concernée.

2) Quelle est la base juridique de la collecte de vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par Üntel Kabloları Sanayi ve Ticaret A.Ş. sur la base des fondements juridiques prévus à l’article 5 de la KVKK, afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus :

(i) Lorsque le traitement est expressément prévu par la loi,

(ii) Lorsque le traitement des données à caractère personnel des parties à un contrat est nécessaire, à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution du contrat,

(iii) Lorsque le traitement est nécessaire afin que le responsable du traitement puisse satisfaire à ses obligations légales,

(iv) Lorsque le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit,

(v) Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

3) Transférons-nous vos données à caractère personnel à des tiers ?

a) Les données à caractère personnel de nos Visiteurs peuvent être communiquées aux forces de l’ordre et aux autorités judiciaires afin de résoudre des litiges juridiques et lorsque la législation applicable l’exige.

b) Les données à caractère personnel de nos Visiteurs en ligne peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ainsi qu’aux institutions et organismes publics compétents afin de résoudre des litiges juridiques et lorsque la législation applicable l’exige.

c) Les données à caractère personnel de nos Clients sont transférées aux institutions et organismes publics compétents dans le cadre prévu par la législation applicable, afin d’assurer le respect des obligations légales, le suivi et la gestion des affaires juridiques, ainsi que la communication d’informations aux personnes, institutions et organismes autorisés. Elles sont également transférées à notre prestataire de services informatiques, à nos fournisseurs, aux sociétés de transport, aux compagnies d’assurance, aux banques et à notre conseiller financier pour la gestion et le contrôle des activités commerciales ainsi que des processus de gestion des risques. En outre, ces données à caractère personnel peuvent être transférées au cabinet d’avocats auquel nous faisons appel ainsi qu’aux autorités judiciaires afin d’être utilisées comme preuve en cas de litiges futurs.

d) Les données à caractère personnel de nos Clients potentiels peuvent être transférées au cabinet d’avocats auquel nous faisons appel ainsi qu’aux autorités judiciaires afin d’être utilisées comme preuve en cas de litiges futurs.

e) Les données à caractère personnel de nos Employés de Fournisseurs sont transférées aux institutions et organismes publics compétents dans le cadre prévu par la législation applicable afin d’assurer le respect des obligations légales, le suivi et la gestion des affaires juridiques, la communication d’informations aux personnes, institutions et organismes autorisés, ainsi que la gestion et le contrôle des activités commerciales. Dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des services, ces données sont également transférées aux sociétés de notre groupe, à notre prestataire de services informatiques, à nos fournisseurs, aux sociétés de transport, aux banques et à notre conseiller financier. En outre, ces données à caractère personnel peuvent être transférées au cabinet d’avocats auquel nous faisons appel ainsi qu’aux autorités judiciaires afin d’être utilisées comme preuve en cas de litiges futurs.

f) Les données à caractère personnel de nos Représentants de Fournisseurs sont transférées aux institutions et organismes publics compétents dans le cadre prévu par la législation applicable afin d’assurer le respect des obligations légales, le suivi et la gestion des affaires juridiques, la communication d’informations aux personnes, institutions et organismes autorisés, ainsi que la gestion et le contrôle des activités commerciales. Dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des services, ces données sont également transférées aux sociétés de notre groupe, à notre prestataire de services informatiques, à nos fournisseurs, aux sociétés de transport, aux banques et à notre conseiller financier. En outre, ces données à caractère personnel peuvent être transférées au cabinet d’avocats auquel nous faisons appel ainsi qu’aux autorités judiciaires afin d’être utilisées comme preuve en cas de litiges futurs.

4) Transférons-nous vos données à caractère personnel à l’étranger ?

Vos données à caractère personnel, notamment vos données d’identité et de contact, sont transférées à l’étranger en raison de l’utilisation de serveurs situés hors de Türkiye afin d’assurer la continuité de nos processus opérationnels. Ces transferts sont effectués sur la base de notre intérêt légitime, au moyen de clauses contractuelles types et avec la mise en œuvre des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

5) Comment pouvez-vous exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez soumettre vos demandes relevant de l’article 11 de la KVKK, qui régit les droits des personnes concernées, en utilisant le Formulaire de demande auprès du Responsable du traitement, préparé pour votre facilité conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du Responsable du traitement, disponible sur le site web d’Üntel Kablo à l’adresse https://www.untel.com.tr/.

Responsable du traitement : Üntel Kabloları Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Adresse : Demirciler Köyü Makine OSB, 6. Cadde No:4, Dilovası / Istanbul, Türkiye

E-mail : info@untel.com.tr

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